L’assurance dommages ouvrages est une garantie indispensable lors de la construction ou de la rénovation d'un bien immobilier. Ainsi, en cas de vices de construction, l'assuré peut être indemnisé du montant des dommages. Un expert en dommages ouvrage interviendra pour déterminer la perte. Mais, que faire si vous n'êtes pas d'accord avec les résultats de l'expert ? L’expertise des dommages ouvrage peut-elle être remise en cause ?
Quel est le rôle d’un expert en assurance dommages ouvrage ?
Selon l'article L.l 2421 du Code des assurances, toute personne qui s'apprête à effectuer des travaux de construction ou de rénovation doit souscrire une assurance dommages aux biens. L'assurance doit être souscrite avant l'ouverture du chantier, et elle doit être en mesure de réparer rapidement les défauts et malfaçons constatés à la fin des travaux. C'est à ce moment qu'intervient l'expert en dommages ouvrage. La compagnie d'assurance a mandaté l'expert en construction pour déterminer et quantifier les dommages signalés. Une indemnisation pourra être versée à l'issue des 2 rapports préliminaire et final remis par les experts. S'il n'y a pas de nouvelles de l'assureur pendant 60 jours, l'indemnité est réputée avoir été reçue. La procédure d’expertise de dommage ouvrage doit suivre un formalisme très spécifique.
Est-il possible de s'opposer à l’expertise d’une assurance dommage ouvrage ?
Une fois qu'une réclamation pour dommage ouvrage a été déclarée, votre assureur doit enregistrer et évaluer le coût. Si le dommage dépasse 1 830 euros, votre compagnie d'assurance doit envoyer un expert en dommages structurels avant de faire une recommandation d'indemnisation. Si vous avez des objections à la quantité de réparation, vous ne pouvez pas demander un deuxième avis. En fait, les procédures d'évaluation des dommages ouvrage sont contradictoires. Cela signifie que vous pouvez être représenté ou assisté par vos propres experts pendant la procédure. Dans ce cas, vous serez responsable du paiement des honoraires de l'expert, mais cela peut valoir la peine, car il exercera son expertise dans votre meilleur intérêt.
Quelques conseils pour contester l’expertise de dommages ouvrage
Une fois que l’ouvrage a été réceptionné, l’assurance dommage ouvrage peut entrer en jeu. Afin de définir l’indemnisation par l’assurance et le coût du sinistre, il est nécessaire de mener rapidement l’expertise de dommages ouvrage. Si vous avez des objections à la conclusion de l'expert en dommages du travail, vous devez comprendre ce qui suit.
- Les dommages à la solidité de la maison, rendant la maison inhabitable, et même les dommages au site abandonné sont inclus dans l'assurance dommages structurels. En revanche, les dommages causés par un incendie ou des catastrophes naturelles ne sont pas couverts par la garantie dommages travaux. Ceux-ci sont en effet inclus dans le contrat logement multirisque.
- Quand les travaux ont été accomplis plus de deux ans, il est impossible de contester la décision d’assurance dommages ouvrage. En effet, les réclamations pour dommages doivent être déposées dans les 24 mois qui suivent la livraison du bien immobilier.