Pour quels types de travaux l’assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire ?

L’assurance dommage-ouvrage est généralement à adopter dans tous les travaux de construction et de rénovation s’ils mettent en cause la stabilité de la construction ou peuvent de la rendre inhabitable. Elle permet de protéger l’assuré contre les désordres et conflit qui pourraient apparaître. En plus, grâce à ce type de couverture, vous êtes très rapidement indemnisé. L’assurance dommage-ouvrage prend effet à la fin de la garantie construction, c’est-à-dire à la période de parfait achèvement et s’achèvera avec la garantie décennale.

Les travaux pour disposer d’un dommage-ouvrage

Selon la règle des assurances, toute personne morale ou physique qui fait accomplir des travaux de construction en tant que propriétaire de l’ouvrage, mandataire ou vendeur, doit souscrire avant le commencement du chantier une assurance garantissant la rémunération des travaux de réparation des dégâts de la nature de ceux dont sont garants les constructeurs. En d’autres termes, la garantie dommage-ouvrage est obligée pour tous les travaux assurés par une garantie décennale. Par ailleurs, elle garantit les travaux qui peuvent engendrer un vice de construction ou une défectuosité après le lancement du chantier. Par conséquent, elle assure les travaux exécutés par les entrepreneurs dès que cela affecte la solidité de l’ouvrage, soit par leur agencement d’éléments inséparables du bâtiment ou soit par leur nature.

La différence entre un dommage-ouvrage et l’assurance décennale ?

En général, les travaux garantis par ces deux couvertures sont les mêmes, mais la couverture dommage-ouvrage est adhérée par le chef de l’ouvrage, tandis que la garantie décennale est adoptée par une société du BTP travaillant au chantier ou par un artisan. Outre cela, la couverture dommage-ouvrage ne nécessite pas la recherche de responsabilité tout en intervenant très rapidement, c’est-à-dire, 90 jours au maximum après le constat des dommages. Elle est également plus protectrice que l’assurance décennale, car elle permettra au propriétaire de la maison une remise en état hâtive de son bien immobilier.

Comment se faire assurer ?

En réalité, peu nombreux sont les assureurs qui proposent la garantie dommage-ouvrage, et d’ailleurs, le montant de la prime est souvent assez élevé. Pour être bien assuré, il est alors conseillé de comparer les prix, car vous donnerez la prime en une seule fois, sans pouvoir étaler vos contributions dans le temps. Recherchez aussi votre assureur avant de commencer votre projet afin de pouvoir intégrer la somme des dommages-ouvrages dans un crédit immobilier ou un prêt professionnel.

Les travaux de construction concernés par la garantie dommage-ouvrage sont donc nombreux, parce qu’il s’agit de tous les travaux de rénovation ou de construction couverts par la couverture décennale.