Vous êtes jeune microentrepreneur et vous venez également de créer votre entreprise. Vous recherchez les informations sur des travaux entrant dans le cadre de garantie décennale. Mais quels travaux sont vraiment couverts par une garantie décennale ? Ladite assurance concerne généralement tous les types des travaux de gros œuvre et de second œuvre comme la construction et la rénovation. Il est impossible de passer outre, quand on travaille dans un bâtiment.
Définition d’une garantie décennale
La garantie décennale a été habituellement mise en place par une loi. Elle prévoit que toutes les personnes qui ont la qualité du constructeur doivent également être couvertes par l’assurance décennale. Vous pouvez
souscrire la DO sur dommage-ouvrage.com. Ladite garantie court sur dix ans après la réception du chantier et couvre également les dommages pouvant affecter la solidité du bien ou encore la rendre inhabitable. Ladite assurance est aussi attachée au bien, mais non à son propriétaire. Lorsque le bien est d’ailleurs cédé à d’autres propriétaires, il pourra, dans ce cas, se prévaloir de décennale jusqu’à son terme. V
Les dommages couverts par une assurance décennale
Les dommages qui sont couverts par ladite décennale sont généralement ceux qui rendent l’ouvrage impropre à la destination, autrement dit qui rendent le lieu inhabitable, compromettent la solidité d’ouvrage et qui affectent les éléments étant indissociables. En revanche des dommages d’ordre esthétique et des dommages qui sont déjà couverts par l’assurance biennale ou l’assurance civile professionnelle ne sont pas tenu compte. Par ailleurs, afin que l’assurance s’active, il faut que le chantier ait été réceptionné. De plus, il faudra également que les dommages qui interviennent en cours de chantier soient réparés par le constructeur. Ils ne seront pas cependant couverts par la décennale.
Pour quels travaux ladite décennale est-elle obligatoire ?
La garantie décennale est habituellement obligatoire pour tout type de travaux lorsque la structure de bâtiment pourra être touchée. Dans ce cas, la garantie concerne les travaux de rénovation ou réhabilitation, d’extension ou de construction. En plus de bâtiments à usage professionnel ou d’habitation, sont concernés par ladite décennale des ouvrages de voirie, des constructions avec fondation et les éléments qui sont indissociables d’un ouvrage comme les canalisations encastrées. Les travaux, qui sont concernés par une garantie décennale, sont, d’une manière générale, regroupés en deux catégories principales le gros œuvre comme maçonnerie, charpente, couverture et le second œuvre comme menuiserie, domotique, plomberie, électricité, etc. Un particulier exigera de l’artisan une attestation décennale afin d’être certain d’avoir en face de lui quelqu’un de solvable en cas de dommage.