À qui s’adresse l’assurance dommages ouvrage ?

Publié le : 06 décembre 20213 mins de lecture

Vous êtes en train de construire ou de faire construire une maison ? Si oui, il est fortement recommandé de souscrire une assurance dite DO ou dommage ouvrage. Avec ce contrat, si un sinistre survient pendant la construction de votre future maison, vous serez certainement remboursé. Mais qu’est-ce que l’assurance dommages ouvrage ? A qui s’adresse-t-elle ? Si vous souhaitez en savoir plus, ce guide vous fournira toutes les informations dont vous avez besoin

Qu’est-ce que l’assurance dommages ouvrage ?

C’est une assurance obligatoire pour les particuliers qui souhaitent construire une maison ou rénover un bien immobilier. En cas de défaut de construction (comme une mauvaise performance du bâtiment), l’assurance dommages ouvrage peut permettre à votre compagnie d’assurance d’obtenir une indemnisation. En d’autres termes, les frais de réparation occasionnés par le sinistre seront en effet couverts par une assurance dommages-ouvrage.

Bon à savoir : afin de garantir l’achèvement de la construction, ce contrat spécial doit être signé avant l’ouverture du chantier.

Qui doit être couvert par l’assurance dommages ouvrage ?

C’est essentiellement au propriétaire, c’est-à-dire à la personne qui souhaite construire la maison, de souscrire ce type d’assurance. Cette loi s’applique à toutes les constructions de maisons neuves situées en France.

En tenant compte de cela, plusieurs classifications distinctes de propriétaires de bâtiments seront alors concernées par cette assurance :

  • Les personnes qui construisent des logements individuels ;
  • Les personnes qui sont des promoteurs ou des vendeurs de biens immobiliers ;
  • Les personnes qui sont des propriétaires privés.

L’assurance dommages ouvrage : comment ça marche ?

En optant pour l’assurance dommages ouvrage, votre compagnie d’assurance sera responsable de tout sinistre ou désordre causé par une mauvaise construction. Cependant, votre assurance dommages ouvrage requiert 3 conditions bien précises pour s’appliquer :

  • Les dommages qui ont été causés doivent être couverts par l’assurance décennale.
  • Les travaux doivent avoir été régulièrement approuvés ;
  • Une période d’un an de parfait achèvement doit avoir été honorée.

Lorsque les trois points ci-dessus sont bien respectés, l’évaluation se fera au niveau de l’immeuble défectueux. De cette manière, il est possible de déterminer le montant des réparations qui seront indemnisées. Le principal avantage de cette assurance est que grâce au préfinancement de la compagnie d’assurance, les travaux de réparation seront effectués en un temps record.

Lors de la souscription d’une assurance, il est essentiel de savoir exactement quel type de dommages elle couvre pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre. L’assurance dommages vous protège également des mêmes dommages qu’une garantie décennale jusqu’à 10 ans.

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